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La
refonte complète des forces de l'ordre a eu pour
effet, au niveau fédéral, la fusion des forces
de la Police judiciaire et de la Gendarmerie, et au niveau
local, la redéfinition des zones de compétence
territoriale.
La Loi de 1998 n'a pas modifié les compétences
de Police exercées soit par le Bourgmestre, chef
administratif de ce Corps, soit par le Conseil communal.
Lorsque les circonstances
l'exigent, le Bourgmestre continue à prendre
des arrêtés destinés à assurer
(en vertu des décrets de 1789) le maintien de l'ordre
public ainsi que la sécurité des personnes
et des biens, sur le territoire de la Commune. De même,
le Conseil communal continue d'établir des règlements
de police, notamment en matière de circulation
routière.
L'organisation interne de la Police et l'autorité
sur les divers services qui la composent sont confiées
à un Collège de Police (composé
des Bourgmestres des entités concernées) et
à un Conseil de Police (composé
d'Echevins et de Conseillers communaux, élus
par les Conseils communaux). De plus, un comptable
spécial est chargé de la gestion
financière
du Corps de Police. Enfin, un Conseil consultatif
des Bourgmestres, composé de 16 membres
(16 Bourgmestres du Royaume), donne son avis sur les Lois,
Arrêtés
royaux et Décrets qui touchent aux missions et aux
moyens confiés à la Police. Ce Conseil des
Bourgmestres n'a pas de pouvoir décisionnel.
Bruxelles-Capitale/Ixelles
La Police d'Ixelles, la Police de Bruxelles et les
anciennes Brigades de Gendarmerie de Bruxelles et de Laeken
forment un seul corps de police, qui a compétence
sur la Zone Bruxelles-Capitale/Ixelles (zone 5339).
Celle-ci compte, tous effectifs compris (commissaires divisionnaires,
commissaires, inspecteurs principaux, inspecteurs, auxiliaires
cadre administratif et logistique) 2.831 personnes.
Cette Zone Bruxelles-Capitale/Ixelles est sous l'autorité
du Commissaire en Chef, François Van Reusel. Les caractéristiques
de cette zone sont les suivantes: plus de 200.000 habitants,
plus d'un million de navetteurs et de touristes par
jour, environ 250 interventions policières par jour,
environ 20.000 pièces judiciaires et administratives
par mois et quelque 2.000 missions de service d'ordre
assurées par an!
Les effectifs territoriaux de la Zone se
montent à près de 1351 agents, ce qui est considérable.
L'importance du personnel se justifie par la présence,
dans la zone, d'un nombre important de bâtiments et
de lieux publics particulièrement fréquentés,
qui exigent, vu leur spécificité, une protection
ou, à tout le moins, une surveillance spéciale:
les Palais royaux de Bruxelles et Laeken, le Parlement fédéral,
le Parlement bruxellois et le Vlaamse Raad, les Ministères,
les institutions européennes, environ 200 ambassades
et résidences diplomatiques, le Palais de Justice,
les cliniques et hôpitaux, les lieux de culte, les campus
de plusieurs universités et hautes écoles, le
Stade Roi Baudouin et les Palais du Heysel, de nombreux sites
touristiques, centres commerciaux, hôtels et près
de 300 agences bancaires.
La Zone Bruxelles-Capitale/Ixelles comprend 3
Districts dont le District
3 qui couvre Ixelles. Chaque District comporte,
selon son étendue et son chiffre de population, un
nombre correspondant de Divisions de Police, chacune dotée
d'un Commissariat et dirigée par un Commissaire
de Police. Soit 4 Divisions et donc
4 Commissariats.
Loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré,
structuré à deux niveaux
Le site de
la zone de police Bruxelles-Ixelles
Le site (général) de la Police |