Règlement général relatif à l'établissement et au recouvrement des taxes communales

Taxes communales

• agences de paris aux courses;
• aménagement, amélioration et équipement de voies publiques;
• bâtisses (actes et travaux soumis à permis d'urbanisme);
• bureaux;
• cercles privés;
• chambres ou appartements ou habitations meublé(e)s;
• dispositifs publicitaires;
• émetteurs ou relais de télécommunication;
• emplacements de parcage;
• enseignes;
• établissements bancaires et organismes financiers;
• guichets automatiques;
• immeubles à l'abandon, inoccupés, inachevés et terrains à l'abandon;
• imprimés publicitaires;
• nettoyage des voies publiques;
• occupation temporaire de la voie publique;
• personnel de bar;
• pose et l'enlèvement de barrières de protection;
• résidences non principales;
• spectacles et divertissements;
• travaux aux trottoirs et aux égouts;
• utilisation de la voie publique à des fins commerciales.

Redevances

• cimetière;
• délivrance de documents, exécution de services, constitution et consultation de dossiers administratifs;
• occupation d'un emplacement sur les fêtes foraines
• stationnement sur la voie publique.

Taxes additionnelles aux impôts de l'Etat

• additionnel à l'impôt des personnes physiques;
• additionnels au précompte immobilier.