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L'ordre du jour des réunions
du Conseil communal est fixé par le Collège
des Bourgmestre et Echevins. Il existe cependant 2 dérogations:
- lorsqu'un tiers des Conseillers communaux demande la convocation
du Conseil communal, ces Conseillers communaux fixent l'ordre
du jour de la réunion (même si le Collège
peut ajouter certains points);
- chaque Conseiller communal a le droit de faire ajouter,
préalablement à la réunion du Conseil,
un ou plusieurs points à l'ordre du jour de celle-ci.
En vertu de la Loi communale (Nouvelle Loi Communale, art.
87bis), l'ordre du jour des réunions du Conseil est
porté à la connaissance du public par voie d'affichage
à la maison communale, dans les mêmes délais
que ceux prévus pour la convocation du Conseil communal
soit au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour
la réunion (le jour de réception de la convocation
et le jour fixé pour la réunion ne sont pas
comptés).
Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut
être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence
où le moindre retard pourrait occasionner du danger.
L'urgence sera déclarée par les 2/3 au moins
des membres présents; leurs noms seront insérés
au procès-verbal de la
réunion (art. 97).
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