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Ordre du jour des séances
           
 

L'ordre du jour des réunions du Conseil communal est fixé par le Collège des Bourgmestre et Echevins. Il existe cependant 2 dérogations:

  • lorsqu'un tiers des Conseillers communaux demande la convocation du Conseil communal, ces Conseillers communaux fixent l'ordre du jour de la réunion (même si le Collège peut ajouter certains points);
  • chaque Conseiller communal a le droit de faire ajouter, préalablement à la réunion du Conseil, un ou plusieurs points à l'ordre du jour de celle-ci.

En vertu de la Loi communale (Nouvelle Loi Communale, art. 87bis), l'ordre du jour des réunions du Conseil est porté à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus pour la convocation du Conseil communal soit au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour la réunion (le jour de réception de la convocation et le jour fixé pour la réunion ne sont pas comptés).

Aucun objet étranger à l'ordre du jour ne peut être mis en discussion, sauf dans les cas d'urgence où le moindre retard pourrait occasionner du danger. L'urgence sera déclarée par les 2/3 au moins des membres présents; leurs noms seront insérés au procès-verbal de la réunion (art. 97).

           
           
Voir aussi: Le calendrier et les résumés des séances du Conseil