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En vertu de la Loi communale
(Nouvelle Loi Communale, art. 87bis), les lieu, jour et heure,
ainsi que l'ordre du jour des réunions du Conseil sont
portés à la connaissance du public par voie
d'affichage à la maison communale, dans les mêmes
délais que ceux prévus pour la convocation du
Conseil communal soit au moins 7 jours francs avant le jour
fixé pour la réunion (le jour de réception
de la convocation et le jour fixé pour la réunion
ne sont pas comptés).
"La presse et les habitants intéressés
de la commune sont, à leur demande et dans un délai
utile, informés de l'ordre du jour du Conseil communal,
moyennant éventuellement payement d'une redevance (...).
Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir
d'autres modes de publication". |