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Information du public
           
 

En vertu de la Loi communale (Nouvelle Loi Communale, art. 87bis), les lieu, jour et heure, ainsi que l'ordre du jour des réunions du Conseil sont portés à la connaissance du public par voie d'affichage à la maison communale, dans les mêmes délais que ceux prévus pour la convocation du Conseil communal soit au moins 7 jours francs avant le jour fixé pour la réunion (le jour de réception de la convocation et le jour fixé pour la réunion ne sont pas comptés).

"La presse et les habitants intéressés de la commune sont, à leur demande et dans un délai utile, informés de l'ordre du jour du Conseil communal, moyennant éventuellement payement d'une redevance (...). Le règlement d'ordre intérieur peut prévoir d'autres modes de publication".

           
           
Voir aussi: Le calendrier et les résumés des séances du Conseil