La loi communale fixe le contenu minimal du procès-verbal. Par le biais de son règlement d'ordre intérieur, le Conseil communal peut prévoir un contenu plus large.

Le procès-verbal reprend dans l'ordre chronologique :

• tous les objets mis en discussion;
• la suite réservée à tous les points pour lesquels le Conseil communal n'a pas pris de décision.

Il doit reproduire clairement toutes les décisions (Nouvelle Loi Communale, art. 108bis) mais il ne doit pas retranscrire les discussions dans leur intégralité.

La rédaction du procès-verbal incombe au Secrétaire communal (art. 108).

Il est normalement donné lecture du procès-verbal de la séance précédente à l'ouverture de chaque séance (art. 89), sauf stipulation contraire du règlement d'ordre intérieur.

Le procès-verbal de la réunion précédente du Conseil communal est mis à la disposition des Conseillers communaux 7 jours francs au moins avant le jour de la séance (art. 89). Durant toute la réunion suivant celle à laquelle le PV se rapporte, les Conseillers communaux peuvent formuler des observations quant à sa rédaction. Ces observations doivent faire l'objet d'un vote; si elles sont adoptées, le Secrétaire communal présente séance tenante ou, au plus tard lors de la prochaine réunion, un nouveau texte conforme à la décision du Conseil communal. Si cette réunion se déroule sans observations, le procès-verbal est considéré comme approuvé.

Chaque fois que le Conseil communal le juge convenable, le procès-verbal est rédigé séance tenante, en tout ou en partie, et signé par les Conseillers communaux présents (art. 89).

Après son approbation, le procès-verbal des réunions du Conseil communal est transcrit dans un registre par le Secrétaire communal. Le procès-verbal transcrit des réunions du Conseil communal est signé par le Bourgmestre et par le Secrétaire communal; cette signature doit intervenir dans le mois qui suit la réunion du Conseil communal à l'issue de laquelle le PV a été considéré comme approuvé.