Stationnement pour personnes handicapées

Il est possible de créer un emplacement de stationnement réservé aux personnes handicapées à proximité du domicile ou du lieu de travail d'un handicapé.

S'agissant des réservations à proximité du lieu de travail ou du domicile d'un handicapé, elles doivent être examinées en tenant compte des éléments suivants :

• le lieu de travail ou le domicile ne comporte pas de garage ou de parking privé permettant une accessibilité réelle;
• le requérant possède un véhicule ou est conduit par une personne habitant chez lui;
• la possession de la carte spéciale de stationnement est indispensable.

Ces emplacements ne peuvent être réservés là où le stationnement est interdit ni là où ils compromettraient la sécurité de la circulation. En outre, l'application du stationnement alterné ne rend pas possible de telles réservations. La commune peut toutefois revoir les mesures de stationnement en vigueur et notamment celles relatives au stationnement alterné.

Les emplacements réservés ne sont pas individualisés et sont dès lors toujours accessibles à toutes les personnes handicapées titulaires de la carte spéciale de stationnement. Cette carte autorise:

• le stationnement aux emplacements réservés exclusivement aux personnes handicapées (signalés par un signal P en blanc sur fond bleu complété par le sigle représentant en couleur blanche un handicapé en voiturette);
• le stationnement sans limitation de durée aux endroits où la durée du stationnement est limitée (zones bleues);
• le stationnement gratuit là où la durée de stationnement est limitée par un parcomètre ou un horodateur dans les communes qui le prévoient;
• le stationnement gratuit aux emplacements réservés par la SNCB.

Lorsque la personne handicapée se fait véhiculer fréquemment par une personne n'habitant pas son domicile, il est possible d'envisager une interdiction de stationnement à hauteur de la maison de la personne handicapée pour lui permettre un embarquement ou un débarquement plus aisé.

Les mesures en ce qui concerne la réservation d'emplacements pour handicapés doivent faire l'objet d'un règlement complémentaire arrêté par le Conseil communal et soumis à l'approbation de l'autorité de tutelle.

Pratiquement, à Ixelles, les emplacements pour handicapés sont gérés par le Service technique de Circulation.

Les réservations seront signalées par le signal E9a ("P") comportant le sigle bleu représentant une personne handicapée en chaise roulante ou complété par le panneau additionnel comportant ledit sigle. Ce sigle peut être reproduit au sol en couleur blanche. Le fait de reproduire au sol le sigle n'est pas suffisant pour consacrer la réservation d'un emplacement de stationnement. La signalisation sera, le cas échéant, complétée par une flèche indiquant le début de la réglementation et la distance sur laquelle elle est applicable. Il est souhaitable d'indiquer en outre au sol la délimitation exacte de ou des emplacement(s) réservé(s) sauf si elle devait prêter à confusion (délimitation d'emplacements isolés en chaussée).

Lorsque l'emplacement est réservé sur des parkings ou en voirie perpendiculairement ou en oblique par rapport à l'axe de la chaussée, il y a lieu de recourir à une largeur supérieure à celle couramment retenue afin de faciliter, pour la personne handicapée l'entrée et la sortie du véhicule (par exemple : 3,50 m au lieu de 2,20 m).

Il est également possible que la réservation de stationnement ne soit pas nécessaire en permanence (par exemple : bureau de poste ouvert à heures fixes) : le signal E9a avec le sigle sera alors complété par la période pendant laquelle la réservation est effective (par exemple : du lundi au vendredi de 8 à 17 heures). De même, il peut s'avérer utile, dans des zones où la demande de stationnement est forte et à des endroits où la personne handicapée ne doit se rendre qu'un court laps de temps, de réserver l'emplacement en l'assortissant d'une limitation de durée (30 min. max.).

Source: Circulaire ministérielle (réf. D1/010/70/33717/EL)