Le mineur est soumis à
l'obligation scolaire pendant une période de
12 années, commençant avec l'année
scolaire qui prend cours dans l'année où
il a atteint l'âge de 6 ans et se terminant à
la fin de l'année scolaire dans l'année
au cours de laquelle il atteint l'âge de 18 ans.
L'élève devenu majeur n'est plus
soumis à l'obligation scolaire dès le
jour anniversaire de ses 18 ans.
La période d'obligation
scolaire comprend deux parties :
une période d'obligation
scolaire à temps plein, jusqu'à l'âge
de 15 ans, comprenant au maximum 7 années d'enseignement
primaire et au minimum les 2 premières années
de l'enseignement secondaire de plein exercice
une période d'obligation
scolaire à temps partiel. Il y est satisfait
en poursuivant l'enseignement secondaire de plein exercice
ou en suivant un enseignement à horaire
réduit ou une formation reconnue comme répondant
aux exigences de l'obligation scolaire.
Le non-respect de l'obligation scolaire est punissable
pénalement.
L'entrée d'un enfant à l'école
maternelle peut se faire dès le jour de ses 2 ans et
demi.
