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La procédure pour le
changement de prénom est identique à la procédure
en changement de
nom, sauf sur les points suivants:
- l'autorisation est accordée par arrêté
ministériel du ministre de la Justice;
- le droit d'enregistrement est fixé à 490
€ en cas d'autorisation de changer de prénom(s).
Cependant, ce droit peut être réduit à
49 € si le prénom que l'on souhaite modifier
présente un caractère ridicule ou odieux par
lui-même, par son association avec le nom, ou en raison
de son caractère manifestement désuet, est
de consonance étrangère, est de nature à
prêter à confusion (sur le sexe du porteur).
Le fait de se faire appeler par un autre prénom depuis
de nombreuses années ne donne pas droit à cette
réduction. La durée moyenne de la procédure
est actuellement de 1 an.
Service public fédéral Justice - Service
des changements de nom et prénoms
boulevard de Waterloo, 115 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.542.67.04 ou 35 ou 56 - Fax 02.542.70.23
Site web: www.just.fgov.be |