La Région bruxelloise dispose d'un Code du Logement qui définit, entre autres, les critères minimum pour qu'un logement soit "décent", qu'il puisse garantir la sécurité et la santé de ses habitants.

Le Service de la Qualité de Vie met à la disposition de tous, locataires et propriétaires, une brochure qui facilite la lecture de ce Code du Logement. Celui-ci précise les critères auxquels les immeubles loués doivent répondre. Les propriétaires peuvent demander une visite des logements qu'ils mettent en location afin de s'assurer de la conformité de leur bien. Ils obtiendront ainsi un certificat de conformité, qui assurera une plus-value à ce bien. Le code rappelle aussi au locataire l'obligation d'user du logement qu'il occupe et de l'entretenir "en bon père de famille".

Cette brochure indique un certain nombre de règles élémentaires de gestion de l'environnement intérieur, relatives à la prévention des moisissures et de la condensation, des intoxications aux gaz brûlés, des envahissements de parasites, des incendies, explosions et dégâts des eaux ainsi qu'au nombre d'habitants qui peuvent raisonnablement occuper un logement en fonction de ses dimensions.

Il est donc recommandé que chaque Ixellois locataire s'assure, avant de faire valoir ses droits en portant plainte auprès du Service d'Inspection Régionale, qu'il n'est pas le principal responsable des vices dont il a à souffrir. A défaut de quoi les problèmes constatés ne pourront être totalement imputés au logement et par delà au propriétaire.

La brochure est à disposition dans plusieurs services communaux (Information, Qualité de Vie, Etat civil, Urbanisme).

Renseignements : Service Qualité de Vie
Tél. 02.515.67.35

Voir aussi : Brochure "Mode d'emploi du logement pour les propriétaires et locataires"