Deux procédures différentes existent en vue de l'obtention de la nationalité belge :
- la déclaration de nationalité;
- la demande de naturalisation.
Les renseignements concernant les différentes procédures sont données au guichet 18 de l'Administration communale (Etat civil). Ce guichet est ouvert du lundi au vendredi de 8h à 12h15. Les candidats doivent se présenter à ce guichet préalablement à l'introduction de toute demande.
La déclaration de nationalité
La déclaration est régie par différents articles du code de la nationalité belge. Ceux-ci concernent soit les adultes, soit les enfants.
Pour introduire leur demande, les personnes intéressées doivent fournir les documents requis et signer leur déclaration. Le coût des frais administratifs s'élève à 25 €.
Après environ 6 mois, la demande abouti ou fait l'objet d'une opposition motivée du parquet du Procureur du Roi.
La naturalisation
La naturalisation relève de la Chambre des Représentants. La Chambre vote 1 ou 2 fois par an une loi de naturalisation. Celle-ci crée ainsi quelques milliers de nouveaux Belges. La procédure de naturalisation dure approximativement un an.
Service de l'État Civil
chaussée d'Ixelles, 168A (rez-de-chaussée) - 1050 Bruxelles
Tél. 02.515.66.79 |
