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| Se
loger à Ixelles |
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La recherche de logement - L'achat de logement - La construction et rénovation de logements - Taxes - Obligations - Sécurité - Calamités
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| La construction et rénovation
de logements |
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Le permis d'urbanisme - L'abattage d'arbres - La prime à la rénovation - La prime à l'embellissement de la façade
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La prime à l'embellissement
de la façade |
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Des primes pour l'embellissement
de façade peuvent être accordées par la
Région de Bruxelles-Capitale et, dans le cadre du Contrat
de Quartier Malibran, elles peuvent être majorées par la Commune d'Ixelles. |
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Région de Bruxelles-Capitale |
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La Région de Bruxelles-Capitale
peut accorder une prime pour soutenir des travaux de nettoyage,
d'entretien ou d'embellissement de façade. L'intervention
varie selon les revenus du demandeur et la localisation du
bien. |
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Conditions : |
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- les demandes peuvent être introduites par les propriétaires
ou (les associations de) copropriétaires, les titulaires
d'un bail emphytéotique ou d'un bail commercial (conditions
particulières), les agences
immobilières sociales, les associations oeuvrant
à la rénovation du logement;
- l'immeuble doit avoir plus de 25 ans;
- sa façade doit se trouver à front de rue
ou en recul de 8 mètres par rapport à l'alignement
(12 mètres en zone d'intérêt culturel,
historique, esthétique ou d'embellissement -
ZICHEE);
- 2/3 de ses niveaux au moins (hors caves et toitures)
doivent
être affectés au logement;
- les travaux ne peuvent pas débuter avant la visite
sur les lieux du délégué du Ministre;
- les travaux doivent être exécutés
par une entreprise enregistrée dans les 2 ans qui
suivent l'accord de l'administration;
- le bien doit rester affecté au logement pendant
les 5 ans qui suivent le paiement de la prime.
Une
information plus complète est contenue dans l'Arrêté
du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
relatif à l'octroi de primes à l'embellissement
des façades (PDF).
Le Service de l'Urbanisme complète partiellement le
formulaire des primes à la rénovation et à
l'embellissement des façades (formulaires disponibles
au Service du Logement de la Région de Bruxelles Capitale).
Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Service du Logement
C.C.N. - Centre de Communication du Nord
Rue du Progrès, 80 bte 1- 1035 Bruxelles
Tél. 02.204.14.02
Site web: www.prime-renovation.irisnet.be
Du lundi au vendredi de 9h à 12h. |
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Commune d'Ixelles |
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Dans le cadre du Contrat de
Quartier Blyckaerts (périmètre compris entre
la Porte de Namur, la rue du Trône, la chaussée
de Wavre, la rue Gray, la place Blyckaerts, la rue Goffart),
une prime complémentaire à la prime régionale
pour l'embellissement des façaces peut être
octroyée
par la commune d'Ixelles, à la
condition expresse que les travaux sur la façade s'accompagnent
de la rénovation de logement(s) et/ou de la réaffectation
de locaux à usage de logement.
Voir aussi : Conditions
d'octroi de la prime régionale à l'embellissement
des façades, Publications relatives aux primes |
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