La Région bruxelloise peut accorder une prime à la rénovation. La liste des travaux donnant droit à une prime et le montant de la prime dépendent de la localisation du bien et des revenus du demandeur.

Conditions :

• être propriétaire ou copropriétaire de l'appartement ou de la maison à rénover;
• l'habitation doit avoir été construite avant 1982 et être affectée principalement au logement avant le début du chantier ou à l'issue des travaux;
• ne pas effectuer les travaux avant la visite du délégué du Ministre sur les lieux;
• occuper personnellement l'habitation ou l'avoir mise en location via une agence immobilière sociale (AIS);
• faire exécuter les travaux par une entreprise enregistrée;
• réaliser les travaux dans les 2 ans qui suivent l'accord de l'administration;
• ne pas vendre le bien, ni changer son affectation dans les 5 ans qui suivent le paiement de la prime.

Le site régional consacré à la prime à la rénovation détaille davantage les conditions ainsi que les démarches à effectuer. Le même site permet de télécharger l'Arrêté ministériel du 21 décembre 2007 relatif aux modalités d'application de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat. Cet Arrêté ministériel vient en application de l'Arrêté ministériel relatif à l'octroi de primes à la rénovation de l'habitat pris le même jour.

Le Service de l'Urbanisme complète partiellement le formulaire des primes à la rénovation et à l'embellissement des façades (formulaires disponibles au Service du Logement de la Région de Bruxelles Capitale).

Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale
Administration de l'Aménagement du Territoire et du Logement
C.I.L. - Centre d'Information du Logement
rue du Progrès, 80 bte 1 - 1035 Bruxelles
Tél. 0800.40.400
Site web: www.prime-renovation.irisnet.be