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L'achat de logement
  L'achat du logement à prix réduit - L'emprunt à taux réduit - Le prêt jeunes - La réduction des droits d'enregistrement
           
  La réduction des droits d'enregistrement
           
  Depuis le 1er janvier 2003, les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble sont réduits, sous certaines conditions, dans le but d'encourager les ménages à devenir propriétaire de leur propre logement, qu'il s'agisse d'une maison, d'un appartement, d'un loft ou d'un studio,... situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.

La personne qui achète une habitation en Région de Bruxelles-Capitale afin d'y établir sa résidence principale et qui n'est pas propriétaire d'une autre habitation paie maintenant 7.500 euros de droits d'enregistrement de moins. La personne qui achète une habitation dans un espace de développement renforcé du logement et de la rénovation tel que délimité dans le Plan Régional de Développement (cf. carte) paie même 9.375 euros de moins.

           
  Conditions :
  • ne pas être plein propriétaire d'un autre logement à moins de s'engager à le revendre dans les 2 ans;
  • établir dans le logement sa résidence principale dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de ce bien;
  • résider au moins 5 ans en Région bruxelloise (mais pas nécessairement dans l'habitation).
     
  Le site www.acheterabruxelles.irisnet.be de la Région de Bruxelles-Capitale permet de calculer le montant des droits d'enregistrement à l'achat d'un logement. Une brochure sur la réduction des frais d'enregistrement peut également y être demandée.

L'allégement fiscal n'est pas d'application en cas d'achat d'un terrain à bâtir, ni d'une maison neuve dont seule la valeur du terrain est soumise au droit d'enregistrement proportionnel.

L'acquéreur d'un appartement en cours de construction ou sur plan dont seule la valeur du terrain est soumise au droit d'enregistrement proportionnel peut, quant à lui, bénéficier de l'avantage fiscal. Par contre, le taux réduit de 6% pour l'achat d'immeuble dont le revenu cadastral est inférieur à 745 € a été supprimé.

     
     
    Cabinet du Ministre de la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances et du Budget
avenue des Arts, 9 - 1210 Bruxelles
Tél. 02.209.28.11 - Fax 02.209.28.12
Site web : www.acheterabruxelles.irisnet.be