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| Se
loger à Ixelles |
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La recherche de logement - L'achat de logement - La construction et rénovation de logements - Taxes - Obligations - Sécurité - Calamités
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| L'achat de logement |
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L'achat du logement à prix réduit - L'emprunt à taux réduit - Le prêt jeunes - La réduction des droits d'enregistrement
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La réduction des droits
d'enregistrement |
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Depuis le 1er janvier 2003, les
droits d'enregistrement lors de l'achat d'un immeuble
sont réduits, sous certaines conditions, dans le but
d'encourager les ménages à devenir propriétaire
de leur propre logement, qu'il s'agisse d'une
maison, d'un appartement, d'un loft ou d'un
studio,... situé dans la Région de Bruxelles-Capitale.
La personne qui achète une habitation en Région
de Bruxelles-Capitale afin d'y établir sa résidence
principale et qui n'est pas propriétaire d'une autre
habitation paie maintenant 7.500 euros de droits d'enregistrement
de moins. La personne qui achète une habitation dans
un espace de développement renforcé du logement
et de la rénovation tel que délimité
dans le Plan Régional de Développement (cf.
carte)
paie même 9.375 euros de moins.
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Conditions :
- ne pas être plein propriétaire d'un autre
logement à moins de s'engager à le revendre
dans les 2 ans;
- établir dans le logement sa résidence principale
dans les 2 ans qui suivent l'acquisition de ce bien;
- résider au moins 5 ans en Région bruxelloise
(mais pas nécessairement dans l'habitation).
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Le site www.acheterabruxelles.irisnet.be
de la Région de Bruxelles-Capitale permet de calculer
le montant des droits d'enregistrement à l'achat d'un
logement. Une brochure sur la réduction des frais
d'enregistrement peut également y être demandée.
L'allégement fiscal n'est pas d'application
en cas d'achat d'un terrain à bâtir, ni d'une
maison neuve dont seule la valeur du terrain est soumise au
droit d'enregistrement proportionnel.
L'acquéreur d'un appartement en cours de construction
ou sur plan dont seule la valeur du terrain est soumise
au
droit d'enregistrement proportionnel peut, quant à
lui, bénéficier de l'avantage fiscal.
Par contre, le taux réduit de 6% pour l'achat
d'immeuble dont le revenu cadastral est inférieur
à 745 € a été supprimé. |
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Cabinet du Ministre de
la Région de Bruxelles-Capitale chargé des Finances et
du Budget
avenue des Arts, 9 - 1210 Bruxelles
Tél. 02.209.28.11 - Fax 02.209.28.12
Site web : www.acheterabruxelles.irisnet.be |
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