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| Se
loger à Ixelles |
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La recherche de logement - L'achat de logement - La construction et rénovation de logements - Taxes - Obligations - Sécurité - Calamités
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| Les taxes |
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Centimes additionnels au précompte immobilier - Taxe sur certains actes et travaux soumis à permis d'urbanisme - Taxe sur les résidences non principales - Taxe sur la mise à disposition et location de chambres, appartements ou habitation meublé(e)s - Redevance sur la réservation d'emplacements de stationnement
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La taxe sur les résidences
non principales |
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Le Conseil communal a établi
une taxe
annuelle sur les résidences non principales (PDF).
Par résidence non principale, il faut entendre tout
logement privé, autre que celui affecté à
la résidence principale et dont les usagers peuvent
disposer à tout moment, que ce soit en qualité
de propriétaire, de locataire ou d'usager à
titre gratuit.
Sont redevables de la taxe, les personnes non inscrites aux
registres de population d'Ixelles à titre de résidence
principale et qui réunissent une ou plusieurs des conditions
suivantes : |
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- être propriétaire à Ixelles d'un logement
privé quelconque et s'en réserver l'usage
à titre de résidence non principale ou de
pied-à-terre;
- avoir loué ou disposer d'un logement à Ixelles
à usage de résidence non principale ou de
pied-à-terre;
- exercer à Ixelles une activité commerciale
ou une profession libérale et y disposer d'un logement
privé, en plus des locaux destinés à
l'exercice de cette activité professionnelle.
Le taux de la taxe est fixé à 960 €
par an et par résidence pour toute personne qui dispose
d'un logement à Ixelles considéré comme
une résidence non principale. La
taxe peut être ramenée à 80 € dans
le cas d'un logement occupé à titre de résidence
non principale par un étudiant. |
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Sont exonérées du
paiement de la taxe les personnes qui: |
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- se font inscrire aux registres de la Population d'Ixelles
à titre de résidence principale au cours de
l'année de l'exercice d'imposition;
- appartiennent à des organismes internationaux
ainsi que les membres de leur famille et qui bénéficient
d'une exemption d'impôt prévu à l'article
13 de l'arrêté royal du 30 octobre 1991;
- ont introduit valablement une demande d'inscription à
titre de résidence principale à Ixelles, avant
le 31 décembre de l'exercice fiscal et dont l'inscription
aux registres de population suite à cette demande
devient effective, soit avant ou après cette date;
- les étudiants bénéficiaires d'une
aide financière d'un centre
public d'aide sociale (CPAS).
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C'est la Commune qui envoie
au contribuable une formule de déclaration que le contribuable
est tenu de renvoyer, dûment complétée
et signée, dans le mois de son envoi. Au cas où
le contribuable n'aurait pas reçu cette formule de
déclaration, il est tenu de déclarer spontanément
à la Commune les éléments nécessaires
à l'imposition, au plus tard, dans le mois de l'affectation
du logement à usage de résidence non principale. |
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