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Le commerce ambulant, c'est la vente au consommateur d'articles ou de marchandises, quels qu'ils soient, lorsque cette activité est exercée : de porte à porte, sur la voie publique, sur les marchés publics ou en tout autre lieu ou salle, accessible au public ou non.
Peut devenir commerçant ambulant toute personne de nationalité belge ou assimilée, âgée d'au moins 18 ans (16 ans pour les aidants). Par assimilée, on entend toute personne mariée à un(e) Belge ressortissant de l'Union européenne, tout membre de l'Union européenne ou, pour les personnes hors Union Européenne, toutes celles résidant depuis au moins 10 ans sur le territoire belge.
L'exercice de commerce ambulant, soit pour son propre compte, soit pour le compte d'un tiers ou par l'entremise d'un tiers est soumis à l'autorisation préalable du :
Service Public Fédéral Economie, Classes Moyennes et Energie
Direction Générale de la Politique des P.M.E. - Commerce ambulant
Boulevard Simon Bolivar, 30 - WTC 3 - 1000 Bruxelles
Tél. 02.208.51.29 - 02.208.51.12 - Fax 02.208.51.47
E-mail : veerle.bossuyt@mineco.fgov.be - francis.hertens@mineco.fgov.be
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La demande d'autorisation doit être introduite auprès de l'administration de la Commune (Service du Développement économique et du Commerce) dans laquelle le demandeur a son domicile principal. Les personnes non domiciliées en Belgique peuvent introduire leur demande auprès de la Commune de leur choix.
Pour introduire la demande, il faut :
- remplir le formulaire Modèle V, disponible à l'administration communale - Service du Développement économique et du Commerce;
- joindre une copie recto-verso de la carte d'identité et une copie de la demande d'inscription auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et
- s'il s'agit d'une demande en nom propre, joindre également une copie de l'attestation de gestion;
- s'il s'agit d'une demande au nom d'une société, joindre également une copie des statuts;
- s'il s'agit d'une demande en tant qu'employé, joindre également une lettre de l'employeur;
- apposer 37 € en timbres fiscaux dans l'encart prévu à cet effet au volet 3 du Modèle V.
Délai d'attente : 4 à 6 semaines à dater de l'introduction de la demande.
L'autorisation se présente sous la forme d'une carte de commerçant ambulant émanant du Service public fédéral.
Pour retirer la carte de commerçant ambulant, il faut se rendre, sur invitation, au Service du Développement économique et du Commerce muni de :
- 42 € en timbres fiscaux;
- 3 € en espèces pour la vignette communale;
- une photo d'identité récente et ressemblante.
Service du Développement économiques et du Commerce
chaussée d'Ixelles, 168A (1er étage) - 1050 Bruxelles
Tél. 02.515.67.27
E-mail : commerce@ixelles.be
Ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h et de 14h à 16h et le vendredi, uniquement de 8h30 à 12h |
