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Affiches et autres
Selon le règlement général de police ixellois, sans préjudice des dispositions du Règlement régional d'Urbanisme et des dispositions existant en ces matières, propres aux domaines, matériel et équipement de la SNCB ou de la STIB, il est interdit :
- d'apposer,
- de faire apposer
- ou de coller
des affiches, tracts, autocollants ou papillons à tout endroit de l'espace public ou à tout endroit, à ciel ouvert, visible de l'espace public, sans en avoir reçu l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du propriétaire des lieux, ou en ne se conformant pas aux conditions déterminées par l'autorité compétente dans l'acte d'autorisation.
La demande devra être adressée par écrit au Collège des Bourgmestre et Echevins au moins 10 jours ouvrables avant la date prévue.
Sans préjudice des ordonnances de police du gouverneur de l'arrondissement administratif de la Région de Bruxelles-Capitale, les affiches à caractère électoral peuvent etre posées aux endroits déterminés par le Collège des Bourgmestre et Echevins, selon les conditions que celui-ci détermine.
Les affiches ou les autocollants apposés en contravention au règlement général de police devront être enlevés à la 1re réquisition de la police, faute de quoi l'autorité procèdera d'office, aux frais, risques et périls du contrevenant, à leur enlèvement.
Il est interdit de salir, recouvrir, abîmer, dégrader, altérer, enlever sans autorisation ou déchirer les affiches, tracts, autocollants ou papillons que ceux-ci aient ou non été posés avec l'autorisation de l'autorité. Toutefois, les personnes mentionnées à l'article 13 du présent règlement pourront enlever et détruire ce qui aura été apposé sans autorisation sur le bien qu'elles occupent ou dont elles ont la garde.
Graffiti, tags
Sans préjudice notamment des règlements et dispositions évoqués plus haut et des dispositions de l'article 526 du Code pénal, il est également interdit de tracer toute inscription, graffiti ou dessin à tout endroit de l'espace public sans en avoir reçu l'autorisation du Collège des Bourgmestre et Echevins ou du propriétaire des lieux, ainsi que de l'endommager par des gravures, incisions ou entailles.
Le Collège des Bourgmestre et Echevins pourra prononcer la suspension administrative ou le retrait administratif de l'autorisation si son titulaire ne respecte pas les conditions qui y sont posées.
En cas de dommage causé notamment par des inscriptions, des graffitis, des incisions ou des entailles, le coupable sera tenu d'indemniser de tout frais le propriétaire des lieux ou l'autorité publique qui auront procédé à leur remise en état.
Amende
Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police qui évoquent l'affichage et le vandalisme. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 € lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.
Voir aussi : Graffiti - Tags |
