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L'IBDE Assainissement est chargée de l'assainissement
en général de la voirie, des projets de rénovation d'égouts ainsi que de
l'entretien et de la réparation de ceux-ci.
Selon le règlement général de police (art. 15), sauf autorisation préalable du Collège des Bourgmestre et échevins, il est interdit de procéder au débouchage, au nettoyage ou à la réparation des égouts placés dans l'espace public ni d'y effectuer des raccordements.
L'interdiction ne s'applique pas à la désobstruction d'avaloirs si le moindre retard risque de causer préjudice aux propriétés riveraines et pour autant qu'il ne soit procédé à aucun démontage ni à aucune excavation.
Sans préjudice de l'éventuelle sanction prononcée par le Collège des Bourgmestre et Echevins, sera puni d'une amende administrative de maximum 250 € quiconque contrevient aux dispositions du règlement général de police en matière d'égoûts. L'amende administrative ne pourra jamais excéder la somme de 125 € lorsque les faits ont été commis par des mineurs ayant atteint l'âge de 16 ans accomplis au moment des faits.
Remarque: l'entretien des avaloirs incombe au Service de la Propreté publique.
Tout avaloir bouché peut lui être signalé. |
